Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

    Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21650 posée par M. Jean Besson

    Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23187 posée par M. Jacques Blanc

    Filière ovine : contrats de projets État-Région

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert

    Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

    Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03542 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04832 posée par M. Jean Louis Masson

    Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04980 posée par M. Philippe Madrelle

    Aide aux communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible