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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre
Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1147S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Réévaluation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein
Conduite des seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau
Délivrance du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence