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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau

   Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux

   La question est caduque

   26/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

   Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

   Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé

   Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot

   Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15721 posée par Mme Patricia Schillinger

    Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/04/2020

    Pertinence