Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
-
Question n° 27572 posée par M. Philippe Tabarot
Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 22244 posée par M. Bruno Belin
Lenteur administrative du « new deal »
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17611 posée par M. Hervé Maurey
Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16606 posée par M. Hervé Maurey
Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13645 posée par M. Jean-Luc Fichet
Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury
Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog
Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence