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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez

   Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   01/08/2013

   Pertinence

5. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/01/2013

   Pertinence

6. Question n° 01547 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

   Pertinence