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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize

   Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04583 posée par M. Hervé Maurey

   Cartes de couverture pour les services internet mobile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 17611 posée par M. Hervé Maurey

   Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/08/2020

   Pertinence

4. Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey

   Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

   La question est caduque

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac

   Couverture numérique et développement économique des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey

   Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   La question a été retirée

   26/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 03850 posée par M. Jean Louis Masson

   Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 17056 posée par M. Jean Louis Masson

    Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    25/06/2015

    Pertinence