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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour

   Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin

   Allocation de scolarité (crédits Barangé)

   Réponse du ministère : Éducation

   04/04/1991

   Pertinence

4. Question n° 13657 posée par M. Roger Besse

   Suppression des fonds scolaires départementaux

   Réponse du ministère : Éducation

   07/02/1991

   Pertinence

5. Question n° 12068 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression des crédits affectés à l'allocation dite Barangé

   Réponse du ministère : Éducation

   18/10/1990

   Pertinence

6. Question n° 27362 posée par M. Dominique Pado

   Collectivités locales: gestion des établissements scolaires du second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   12/12/1985

   Pertinence

7. Question n° 09912 posée par M. Pierre Jeambrun

   Participation des communes aux frais de fonctionnement d'établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   27/01/1983

   Pertinence

8. Question n° 00565 posée par M. Philippe Madrelle

   Collectivités locales: crédits d'entretien des écoles

   Réponse du ministère : Éducation

   07/11/1980

   Pertinence