Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
-
Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: subventions pour achat de car
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 00565 posée par M. Philippe Madrelle
Collectivités locales: crédits d'entretien des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 02079 posée par M. Marcel Vidal
Financement des écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 04202 posée par M. René Chazelle
Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 08537 posée par M. Emile Durieux
Collectivités locales: participation à la construction d'un collège
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 09912 posée par M. Pierre Jeambrun
Participation des communes aux frais de fonctionnement d'établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy
Transfert de compétences et éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 18837 posée par M. Louis Souvet
Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence