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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon
Reconnaissance de la représentation des familles rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann
Droit de préemption des collectivités locales: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00389 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: prêts du Crédit agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités locales: financement des équipements ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Rémi Herment
Lutte contre le rat musqué
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05094 posée par M. Georges Treille
Machines agricoles: coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Jean Cauchon
Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales: consultation des milieux agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. René Ballayer
Guide des interventions des collectivités locales (étude)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence