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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon
Reconnaissance de la représentation des familles rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann
Droit de préemption des collectivités locales: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. André Fosset
Prévention des incendies de forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Georges Mouly
Attribution des fonds du plan de développement des zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00924 posée par M. Jean Grandon
Echardonnage incombant aux collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Jean Pépin
Prix du branchement sur le réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence