Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon

    Reconnaissance de la représentation des familles rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann

    Droit de préemption des collectivités locales: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11878 posée par M. André Fosset

    Prévention des incendies de forêts

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23032 posée par M. Georges Mouly

    Attribution des fonds du plan de développement des zones rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

    Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00924 posée par M. Jean Grandon

    Echardonnage incombant aux collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01508 posée par M. Jean Pépin

    Prix du branchement sur le réseau d'eau potable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible