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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0385S posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé
Mission des SAFER
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence