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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06431 posée par M. Jean Cauchon
Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales: consultation des milieux agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23187 posée par M. Jacques Blanc
Filière ovine : contrats de projets État-Région
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence