Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon

Reconnaissance de la représentation des familles rurales

Réponse du ministère : Agriculture

22/11/1979
Pertinence
Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann

Droit de préemption des collectivités locales: réglementation

Réponse du ministère : Agriculture

18/06/1980
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Henri Caillavet

Collectivités locales: prêts du Crédit agricole

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1980
Pertinence
Question n° 01842 posée par M. Marcel Vidal

Collectivités locales: financement des équipements ruraux

Réponse du ministère : Agriculture

23/09/1981
Pertinence
Question n° 04037 posée par M. Rémi Herment

Lutte contre le rat musqué

Réponse du ministère : Environnement

27/01/1982
Pertinence
Question n° 05094 posée par M. Georges Treille

Machines agricoles: coopératives

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1982
Pertinence
Question n° 06431 posée par M. Jean Cauchon

Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales: consultation des milieux agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1982
Pertinence
Question n° 10758 posée par M. René Ballayer

Guide des interventions des collectivités locales (étude)

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1983
Pertinence
Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1983
Pertinence
Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau

Application de la loi sur la décentralisation

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1983
Pertinence