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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19358 posée par M. Maurice Janetti
SAFER: rétrocession des biens fonciers aux organismes publics
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence