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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01272 posée par M. Edouard Le Jeune
Collectivités locales: respect des POS
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08515 posée par M. Edouard Le Jeune
Accroissement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties du Finistère
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22511 posée par M. Edouard Le Jeune
Entreprises de travaux agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence