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394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
394 questions
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou
Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon
Reconnaissance de la représentation des familles rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann
Droit de préemption des collectivités locales: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00389 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: prêts du Crédit agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Edouard Le Jeune
Collectivités locales: respect des POS
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités locales: financement des équipements ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Rémi Herment
Lutte contre le rat musqué
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05094 posée par M. Georges Treille
Machines agricoles: coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence