Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

394 questions

Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1978
Pertinence
Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou

Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée

Réponse du ministère : Agriculture

20/07/1978
Pertinence
Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun

Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau

Réponse du ministère : Agriculture

08/02/1979
Pertinence
Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon

Reconnaissance de la représentation des familles rurales

Réponse du ministère : Agriculture

22/11/1979
Pertinence
Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann

Droit de préemption des collectivités locales: réglementation

Réponse du ministère : Agriculture

18/06/1980
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Henri Caillavet

Collectivités locales: prêts du Crédit agricole

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1980
Pertinence
Question n° 01272 posée par M. Edouard Le Jeune

Collectivités locales: respect des POS

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1981
Pertinence
Question n° 01842 posée par M. Marcel Vidal

Collectivités locales: financement des équipements ruraux

Réponse du ministère : Agriculture

23/09/1981
Pertinence
Question n° 04037 posée par M. Rémi Herment

Lutte contre le rat musqué

Réponse du ministère : Environnement

27/01/1982
Pertinence
Question n° 05094 posée par M. Georges Treille

Machines agricoles: coopératives

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1982
Pertinence