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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences des lois de décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot
Réforme du régime de garantie institué au profit des communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05563 posée par M. Philippe Marini
Transfert des charges de la formation professionnelle des jeunes aux régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence