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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: rationnement du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
Pertinence