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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation de la commune de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence