Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

Répartition des charges syndicales des communes

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud

Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel

Attribution pour 1986 de la DGF

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00832 posée par M. Philippe François

Progression de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel

Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs

La question est caduque

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01020 posée par M. Philippe François

Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01673 posée par M. Philippe François

Communes: finances locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01676 posée par M. Philippe François

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence