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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. Jacques Carat
Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais des paiements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Jean Faure
Collectivités locales: taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18202 posée par M. Pierre Bastie
Collectivités locales: aides pour l'élimination des déchets industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten
Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini
Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence