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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01431 posée par M. Jacques Carat
Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais des paiements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence