Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: recours à un architecte

Réponse du ministère : Environnement

21/09/1978
Pertinence
Question n° 01431 posée par M. Jacques Carat

Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais des paiements

Réponse du ministère : Environnement

08/01/1981
Pertinence
Question n° 16570 posée par M. Jean Faure

Collectivités locales: taxe locale d'équipement

Réponse du ministère : Urbanisme

05/04/1984
Pertinence
Question n° 18202 posée par M. Pierre Bastie

Collectivités locales: aides pour l'élimination des déchets industriels

Réponse du ministère : Environnement

05/07/1984
Pertinence
Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten

Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales

La question est caduque

04/07/1985
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Josselin de Rohan

Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé

La question est caduque

05/03/1992
Pertinence
Question n° 23495 posée par M. Josselin de Rohan

Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini

Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages

Réponse du ministère : Environnement

16/12/1993
Pertinence
Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle

Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération

Réponse du ministère : Environnement

29/06/1995
Pertinence
Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement

Réponse du ministère : Environnement

05/12/1996
Pertinence