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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
203 questions
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26805 posée par M. Victor Robini
Entreprises de BTP: difficultés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27449 posée par M. Camille Vallin
Situation d'une entreprise de Gisors
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros
Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson
Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27936 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: nécessité de faire appel à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28547 posée par M. Pierre Vallon
Amélioration de l'habitat: distinction entre étude préalable et étude de réalisation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02371 posée par M. Philippe Machefer
Suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence