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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal
Procédures d'enlèvement des épaves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00959 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la notion administrative de pays
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01405 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers de Nord-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence