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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier
Durée du travail des employés communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03954 posée par Mme Christiane Demontès
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
Pertinence