Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat

    Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat

    Taxe municipale sur l'énergie électrique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04240 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: notion de pression fiscale réelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb

    Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle

    Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22512 posée par M. Serge Mathieu

    Frais de gestion pour les impôts locaux recouvrés pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

    Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de vote du taux applicable aux impôts locaux après une notification tardive des services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04238 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible