Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

Réponse du ministère : Immigrés

08/10/1982
Pertinence
Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

Difficultés financières des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1983
Pertinence
Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

28/06/1985
Pertinence
Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon

Politique à l'égard des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. André Jouany

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/04/1986
Pertinence
Question n° 0033G posée par M. Charles Lederman

Sécurité des personnes

Réponse du ministère : Collectivités locales

30/05/1986
Pertinence
Question n° 0124G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Remboursement de TVA aux collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

23/06/1989
Pertinence
Question n° 0218G posée par M. Ernest Cartigny

Retards dans la construction de locaux de police

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/05/1990
Pertinence
Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/05/1990
Pertinence