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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat
Taxe municipale sur l'énergie électrique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: notion de pression fiscale réelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04238 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06234 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18832 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question a été retirée
Pertinence