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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat
Taxe municipale sur l'énergie électrique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence