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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat
Taxe municipale sur l'énergie électrique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: notion de pression fiscale réelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb
Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle
Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence