Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08072 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: représentation du représentant de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21189 posée par M. Michel Giraud
Aides des collectivités locales aux entreprises
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence