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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 30963 posée par M. René Chazelle
Voirie départementale et communale: taux d'aide du fonds routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33095 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. René Chazelle
Transports scolaires: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: distribution d'eau et assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence