Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12973 posée par M. Georges Treille

    Personnel départemental et personnel d'Etat: détachement et intégration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21030 posée par M. Georges Treille

    Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22411 posée par M. Georges Treille

    Activité de la CAECL en 1984

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26268 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06235 posée par M. Georges Treille

    Désaffectation et changements d'utilisation des biens des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18475 posée par M. Georges Treille

    Prise en charge des frais de déplacement du personnel des collectivités locales pour leur formation continue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible