Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3474 questions

  1. Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet

    Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin

    Politique à l'égard des collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini

    Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00029 posée par M. René Chazelle

    Possibilité de crédit des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

    Collectivités locales: coût de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

    Politique en matière de collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible