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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence