Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0486S posée par M. Max Brisson

Surveillance des plages

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

Avenir menacé de la démocratie locale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

Accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 19810 posée par M. Jean-François Rapin

Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/01/2016
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence