Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

409 questions

  1. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

    Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27857 posée par M. René Tinant

    Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

    Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet

    Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: rémunération des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

    Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible