Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/05/1978
Pertinence
Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

Charges sociales des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe

Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne

La question est caduque

07/10/1981
Pertinence
Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel

Actes budgétaires et financiers des collectivités locales

La question a été retirée

23/04/1982
Pertinence
Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet

Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources

Réponse du ministère : Intérieur

18/05/1983
Pertinence
Question n° 0514S posée par M. André Vallet

Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1999
Pertinence
Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

Population et dotations aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1999
Pertinence
Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/03/2005
Pertinence
Question n° 0092S posée par M. Gérard César

Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

Réponse du Porte-parole du Gouvernement

01/11/2007
Pertinence
Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

Calcul de la population légale des petites communes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

16/04/2009
Pertinence