Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck

Législation sur les forêts cinéraires

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb

Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

11/11/2021
Pertinence
Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

La question a été transformée.

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre

Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 1147S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Réévaluation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels

La question a été retirée

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou

Financement de la société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne

Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence