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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet
Rendu annuel du rapport social unique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Fonction publique territoriale et apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09033 posée par Mme Elsa Schalck
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06912 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé
Concours sur titre dans la filière médico-sociale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence