Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05197 posée par M. Georges Berchet

    Service de transports urbains: financement

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12600 posée par M. Daniel Hoeffel

    Cofinancement de la voirie nationale par l'Etat et les collectivités locales: prise en compte de la TVA

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13275 posée par M. Rémi Herment

    Transfert des routes nationales aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14819 posée par M. Rémi Herment

    Transports publics interurbains: charges des collectivités locales

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18267 posée par M. Rémi Herment

    Réforme du permis moto: conséquences pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05804 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Remise en état des ponts sur le canal latéral à la Garonne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08334 posée par M. André Meric

    Restriction des crédits en faveur des transports urbains et interurbains

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible