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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Alain Gournac
Coût des réparations des tags et graffitis
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0301S posée par M. André Rouvière
Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin
Programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence