Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 08218 posée par M. Bernard Barbier

    Commune: remplacement du secrétaire de mairie, instituteur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10575 posée par M. André Bohl

    Subventions municipales aux associations de personnels communaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10936 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: maintien des prestations apportées à l'Etat par les départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13821 posée par M. Rémi Herment

    Personnel départemental: situation des agents non titulaires rémunérés sur crédits de matériel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14300 posée par M. Henri Goetschy

    Collectivités locales: légalisation des primes de fin d'année

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16780 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17399 posée par M. Michel Charasse

    Communes: réglementation des charges salariales et sociales des personnels de remplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17506 posée par M. Daniel Percheron

    Collectivités locales: indemnisation du chômage des personnels sous contrat à durée déterminée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17667 posée par M. Rémi Herment

    Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'Etat (Cas particulier des missions d'ingénierie)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19937 posée par M. Rémi Herment

    Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'état (Cas particuliers des missions d'ingénierie)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible