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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet
Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02219 posée par M. Roger Rinchet
Collectivités locales: indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roger Rinchet
Loi montagne: remboursement des frais de secours aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence