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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00399 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer
Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Jacques Moutet
Collectivités locales: devenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: montant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22365 posée par M. Maurice Janetti
Moyens pérennes et dotations en faveur des opérations de maîtrise de l'énergie entreprises par des collectivités locales
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal
Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet
Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence