Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

190 questions

  1. Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

    Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

    Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet

    Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe

    Collectivités locales: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon

    Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00399 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer

    Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00568 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions accordées aux communes: délai entre la décision et l'octroi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible