Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12012 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: exemption du versement du dépôt de garantie aux sociétés HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

    Transfert de compétences et éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement privé: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03391 posée par M. Paul Seramy

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy

    Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08947 posée par M. Paul Seramy

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible